| • Identification |
| Raison sociale |
|
Epson Photo Expert - Groupe Prophot |
| Nom responsable |
|
Basset |
| Prénom responsable |
|
Alain |
| Siège social |
|
37, rue Condorcet |
| Code postal |
|
75009 |
| Ville |
|
Paris |
| Pays |
|
France |
| Téléphone |
|
01 42 80 58 41 |
| E-mail |
|
info@prophot.com |
Conditions Générales d’Utilisation (16/12/2008)
Le site web est édité par la société PROPHOT, SAS au capital social de 480 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 327 502 969, dont le siège social est situé 37/39 RUE CONDORCET PARIS, SIRET 327 502969 00014 , CODE APE : 524T, TVA intracommunautaire: FR 90 327 502969
Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société Prophot en appelant le 01 42 80 58 41
Le site web est hébergé par la société Power Boutique au capital social de 411.390 €, RCS de Paris sous le numéro 332 484 021, dont le siège social est situé 3 rue de Pondichéry - 75015 PARIS.
Article 1. Définitions
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
Membre Inscrit (MI) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site.
Services : désignent les services proposés par Epson Photo Expert - Groupe Prophot sur son Site.
Site : désigne le site web de la société du Groupe Prophot accessible notamment à l’adresse www.photoexpert.fr ou www.photo-expert.fr
Article 2. Champ d'application et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des services du Site
2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société Epson Photo Expert - Groupe Prophot, (ci-après désignée « www.photoexpert.fr ou www.photo-expert.fr ») et tout client souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux clients. Toute utilisation des Services par le client emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
Le client s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
Article 3. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d‘Epson Photo Expert - Groupe Prophot ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Epson Photo Expert - Groupe Prophot sur le site sont disponibles dans notre entrepôt.
Article 4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Epson Photo Expert - Groupe Prophot confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Epson Photo Expert - Groupe Prophot se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Epson Photo Expert - Groupe Prophot ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 5. Livraison
Après confirmation de commande, le délai de livraison est de 2 jours environ dans la limite des stocks disponibles, fonction des acheminements postaux. Hors France métropolitaine, le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Epson Photo Expert - Groupe Prophot sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Epson Photo Expert - Groupe Prophot se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par notre transporteur sous contrat en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Article 6. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : PROPHOT 30 Rue Jacquart – 93500 PANTIN
En cas d'exercice du droit de rétractation, Epson Photo Expert - Groupe Prophot est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum d'un mois.
Article 7. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Article 8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par EEpson Photo Expert - Groupe Prophot. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de HSBC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire . La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Epson Photo Expert - Groupe Prophot se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 9. Description du service ACCES CLIENT
Tout MI accédant au Service ACCES CLIENT a la possibilité de :
- consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 12,
- vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes ;
Article 10- Garanties – Responsabilité
9.1 : Garanties
Epson Photo Expert fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
Epson Photo Expert - Groupe Prophot ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des services par ses clients.
9.2 : Limitation de responsabilité
Epson Photo Expert - Groupe Prophot s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, Epson Photo Expert - Groupe Prophot ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un client non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le client des stipulations de l’article 4.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Epson Photo Expert - Groupe Prophot est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, Le MI ou client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable d’Epson Photo Expert - Groupe Prophot.
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
Article 12 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, Epson Photo Expert - Groupe Prophot a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 14 janvier 2009 sous le numéro 1339613.
Epson Photo Expert - Groupe Prophot s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients ou clients potentiels. Epson Photo Expert - Groupe Prophot ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses MI.
Epson Photo Expert - Groupe Prophot pourra adresser aux Clients ou MI des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Clients ou MI de s’y opposer en faisant parvenir à Epson Photo Expert - Groupe Prophot un courrier électronique à l’adresse info@prophot.com
Epson Photo Expert - Groupe Prophot peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients ou MI, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client ou client potentiel peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier à l’adresse suivante :
Epson Photo Expert - Groupe Prophot
37, rue Condorcet
75009Paris
En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, Epson Photo Expert - Groupe Prophot s’engage à en informer préalablement les Clients ou clients potentiels
Article 13 – Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation
Epson Photo Expert - Groupe Prophot se réserve le droit de modifier les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement dans cette rubrique CGV.
Les clients ou MI qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux clients ou clients potentiels utilisant les Services postérieurement à ladite modification.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
